J.O. 195 du 24 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 1er août 2007 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

NOR : DEFD0762583S


Le directeur central du matériel de l'armée de terre,

Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par les décrets no 2000-1152 du 28 novembre 2000, no 2000-1181 du 4 décembre 2000 et no 2005-685 du 21 juin 2005 ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1 M. le colonel Patrick Hocquard, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2 M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3 M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Hautcolas, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4 M. le lieutenant-colonel Loïc Hans, chef du bureau équipement de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;

5 M. le lieutenant-colonel Bernard de Benoist de Gentissart, chef du bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;

6 M. le lieutenant-colonel Benoît Dumas, chef de la section conduite de la maîtrise d'oeuvre au bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;

7 M. le colonel Bernard Amoroz, chargé des fonctions de sous-directeur organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8 M. le colonel Patrick Wandenabiele, chargé des fonctions de sous-directeur systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9 M. le lieutenant-colonel Bruno de Ambroggi, chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ;

10 M. le lieutenant-colonel Olivier Ribiere, adjoint au chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ;

11 M. l'administrateur civil hors classe Jean Delbec, chargé des fonctions de sous-directeur administration, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2


Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

Mme Eliane Enselmoz, attachée d'administration, bureau budget-finances.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Versailles, le 1er août 2007.


J.-T. Verna